CODE DE COMMERCE 1807
CONFORME À L’EDITION DE L’IMPRIMERIE IMPERIALE
A LAQUELLE ON A AJOUTE
L'EXPOSE DES MOTIFS
ET UNE TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNEE DES MATIERES
EDITE À PARIS, PROCEDE STEREOTYPE D'HERAN
DE L'IMPRIMERIE DES FRERES MAME, RUE DU POT DE FER N°14, 1807
FORMAT IN-18° ( 14 CM X 9 CM)
RELIE, 310 PAGES
Il fallut les retentissantes faillites de 1806 pour que l’Empereur, ému par le scandale que suscitèrent ces affaires frauduleuses, enjoignit au Conseil d’État de se mettre aussitôt à l’ouvrage pour la rédaction d’une réforme de la législation commerciale et la présentation d’un Code de Commerce.
La discussion au Conseil d’État s’étendit sur près de 9 mois et 68 séances. Le premier livre relatif au commerce en général fut examiné tout d’abord sur la présentation de REGNAUD, président la section de l’Intérieur. Mais l’attention fût portée prioritairement sur la loi relative aux faillites qui « seules importait à NAPOLEON » d’après LOCRE.
L’intérêt que porte le Conseil d’État au titre relatif à la lettre de change et au Livre II sur le commerce maritime se ressent de la stagnation du commerce extérieur et de la navigation et n’entraînera pas de grandes discussions. Le Livre IV, relatif à la juridiction commerciale se réfère au Code de Procédure Civile, mais il est muet sur la juridiction des prud’hommes.
Éloigné de Paris par les campagnes de Prusse et de Pologne, NAPOLEON ne put participer à ces premières discussions. Dès son retour à Saint-Cloud en juillet 1807 il convoque immédiatement le Conseil d’État pour, sous sa présidence, rouvrir le débat sur les faillites, le dispositif ne lui paraissant pas assez répressif.
Les interventions de CAMBACERES, CRETET et TREILHARD tempèrent quelque peu sa rigueur, et le texte du Conseil, « loi sévère » dira de SEGUR, est maintenu en l’état. Au cours des trois autres séances qu’il préside en juillet et août 1807, NAPOLEON revient également sur le billet à ordre, avec le retranchement de la disposition soumettant tout signataire de billet à ordre à la contrainte par corps.
Ainsi revêtus de l’imprimatur impérial et après prise en compte des observations formulées par le Tribunat les différents livres du Code de Commerce sont présentés au Corps Législatif pour adoption. Au cours de cette étape formelle, prétexte à de beaux morceaux d’éloquence, s’illustrèrent notamment: REGNAUD DE SAINT-JEAN-D’ANGELY, BEGOUEN, CORVETTO, de SEGUR et MARET.
L’adoption définitive, puis la promulgation séparée de chacune des lois composant le Code de Commerce s’échelonnèrent tout au long du mois de septembre 1807. Néanmoins, la mise en exécution du Code de Commerce dans son entier fût fixée au 1er janvier 1808, aux termes de la loi du 15 septembre 1807 abrogeant, à compter du même jour, toutes les anciennes lois touchant les matières commerciales sur lesquelles le nouveau Code de Commerce statuait dans ses 648 articles.
RARE EXEMPLAIRE DE L’ EDITION ORIGINALE DU CODE DU COMMERCE VOULU PAR L’EMPEREUR NAPOLEON ET EDITE EN 1807. PRECEDEE DE L'EXPOSE DES MOTIFS.
L’EMPEREUR PARTICIPA EN PERSONNE AUX TRAVAUX PREPARATOIRES DU CONSEIL D’ETAT RELATIFS A LA REDACTION DES ARTICLES DU NOUVEAU CODE DE COMMERCE EN JUILLET ET AOUT 1807.
CETTE EDITION ORIGINALE DU CODE DU COMMERCE, REFLET DE L’IMPORTANTE ŒUVRE DE REFORME LEGISLATIVE CONDUITE PAR L’EMPEREUR NAPOLEON Ier, PREND UNE VALEUR PARTICULIERE PUISQUE L’ON A COMMEMORE OFFICIELLEMENT LE BICENTENAIRE DE LA REDACTION DU CODE DE COMMERCE EN 1807/2007 ET DE SA PUBLICATION EXECUTOIRE EN JANVIER 1808-2008.
PIECE DE COLLECTION. EDITION ORIGINALE DU CODE DE COMMERCE EN 1807
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